La transmission de patrimoine nécessite une planification rigoureuse, a fortiori en cas de composition familiale complexe. Cela afin que les biens et les valeurs soient transmis conformément aux souhaits du donateur, en respectant l’équité des héritiers et afin de minimiser les implications fiscales. Cet article explore plusieurs stratégies de transmission patrimoniale : donation, démembrement, testament, succession et assurance-vie.
La donation : une transmission anticipée et réalisée entre vifs
La donation permet de léguer des biens à un héritier sans attendre le décès. Les avantages sont nombreux. Par exemple, la réduction des droits de succession, grâce au patrimoine restant dont la valeur a été délestée au cours des transmissions anticipées. Notons aussi que la donation fait profiter d'abattements fiscaux : chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 euros à chaque enfant tous les 15 ans sans payer de droits de donation.
Cette forme de transmission permet de gérer de son vivant la répartition des biens. Attention toutefois, toujours respecter l’équité des héritiers, en particulier celle des enfants, qu’ils soient issus du même lit ou d’une union précédente. Dans le cas où un enfant est avantagé par rapport au reste de la fratrie, la valeur de la donation constitue alors un rappel sur la succession. De plus, avantager un enfant doit faire l’objet d’une réunion familiale, de préférence, afin que les autres ayant-droits ne soient pas lésés.
Le démembrement : une stratégie équilibrée
Le démembrement de propriété consiste à diviser les droits d’un bien en usufruit et en nue-propriété. Cela permet de transmettre la nue-propriété aux héritiers, tandis que l’usufruit est conservé, c’est-à-dire le droit de jouissance. Ce démembrement peut être viager : dans ce cas, le remembrement n’a lieu qu’au moment du décès de l’usufruitier. Mais il peut aussi être temporaire : le titulaire du patrimoine, qui est l’usufruitier, et les héritiers nus-propriétaires conviennent d’une échéance à partir de laquelle a lieu le remembrement, sans attendre le décès.
Le démembrement est particulièrement intéressant du point de vue fiscal, notamment en ce qui concerne la valeur taxable, puisque les droits relatifs à la propriété sont morcelés.
Le testament : pour exprimer ses souhaits et organiser la répartition des biens
Rédiger un testament permet d’organiser la répartition des biens qui ne se déclenche qu’au moment de la succession. Cette option diffère de la donation : le titulaire continue de jouir pleinement de ses biens jusqu’à son décès, tout en contrôlant qui hérite de quel actif. Attention, ce dernier est toujours tenu de respecter les règles de dévolution successorale, de même que le partage des biens en tenant compte de la réserve héréditaire et de la quotité disponible.
Toujours à la différence de la donation, la rédaction d’un testament ne donne pas lieu à des avantages fiscaux. Par ailleurs, un testament clair et bien rédigé permet d’éviter les conflits familiaux et les incertitudes au moment de la succession. Il est crucial de respecter les règles de forme et de fond pour garantir la validité du testament, tandis que l’accompagnement d'un notaire est recommandé.
L’assurance-vie : un outil de transmission efficace
L’assurance-vie permet de désigner directement un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital au moment du décès.
Notons que l’assurance-vie peut aussi être démembrée, ce qui fait profiter du capital en deux temps à différents membres de la famille. Par exemple, dans un premier temps, au conjoint (celui-ci est alors désigné comme étant le quasi-usufruitier) et ensuite aux enfants (nus-propriétaires) qui ne récupéreront que le reste du capital non consommé au moment du décès du conjoint. Afin que les enfants nus-propriétaires soient protégés du risque de la succession nulle (par exemple dans le cas où le capital a été consommé en intégralité par le conjoint usufruitier), il est alors nécessaire de s’assurer de la clause de la créance de restitution.
