Les placements immobiliers pierre-papier rassurent investisseurs et épargnants, et les SCPI en font partie. Ce sont les sociétés civiles de placement immobilier qui sont gérées par des exploitants spécialisés et qui sont soumises à des règles de déontologie rigoureuses. En plus de leur marché réglementé, les SCPI s’articulent autour de plusieurs organes. Lesquels sont-ils et quels sont leurs rôles ?
L’Autorité des marchés financiers (AMF) : un rôle d’encadrement
L’AMF intervient sur l’ensemble du marché financier et a pour mission de réguler et de superviser. Ce, qu’il s’agisse de placements de toutes catégories (classiques, alternatifs) ou de produits d’épargne. L’AMF a vocation à protéger les investisseurs et épargnants en fixant les règles générales ainsi que les obligations et les responsabilités de la société de gestion. Il s’agit de dispositions transparentes puisque celles-ci sont portées à la connaissance du grand public afin que chacun puisse placer son argent en toute sécurité dans le placement de son choix, suivant les dispositions légales et en connaissance des risques encourus.
Notons que l’AMF met en garde les investisseurs et les épargnants sur ces risques, en particulier. Par exemple, avant tout investissement SCPI, ces derniers reçoivent le Document clé pour l’investisseur ou DCI. Celui-ci contient toutes les informations sur les risques comme mentionné, mais aussi les frais prélevés et, de manière générale, les spécificités du placement.
Le DCI est un document court. Il est rédigé en langue compréhensible par le grand public et constitue une synthèse des informations clés pour investir. C’est la société de gestion qui le fournit, de même que les conseillers en investissements financiers (CIF) ou les autres intermédiaires agréés.
L’ASPIM : pour fixer les règles de déontologie
L’Association française des sociétés de placement immobilier (ASPIM) est un organisme qui soutient les professionnels des fonds immobiliers non cotés. Elle a pour rôle de fixer les règles déontologiques. De même, elle protège les intérêts économiques et financiers des adhérents de l’association qui sont des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l’AMF.
De manière générale, l’ASPIM a pour mission d’encadrer et de soutenir ses adhérents dans le domaine réglementaire, fiscal et juridique, entre autres.
Les experts immobiliers : des missions d’évaluation et de contrôle
Les experts immobiliers sont des organes extérieurs à la SCPI. Leur mission est de réaliser une analyse impartiale en ce qui concerne la valeur du patrimoine immobilier. Celle-ci est effectuée chaque année. Les éléments analysés sont l’état locatif, les conformités par rapport aux exigences et aux nouvelles attentes. C’est en fonction de la valeur du patrimoine que la société de gestion fixe le prix de la part, de même que son éventuelle revalorisation.
Les critères de sélection de l’expert immobilier sont rigoureux et respectent le Code de déontologie. Par exemple, ils tiennent compte des éventuels conflits d’intérêt : l’expert ne doit pas détenir des parts de SCPI dont il a la charge de l’expertise immobilière. Il doit aussi répondre à des valeurs telles que l’impartialité et la transparence.
Les experts se réfèrent à la Charte de l’expertise en évaluation immobilière. Notons que cette démarche fait partie des exigences de l’AMF.
Les commissaires aux comptes : pour le contrôle et l’audit financier
La nomination des commissaires aux comptes a lieu au cours de l’assemblée générale des associés de la SCPI. Celle-ci prend effet pendant une durée de 6 ans. Le commissaire aux comptes a pour mission de certifier les comptes annuels par rapport à leur authenticité, leur sincérité et leur régularité. Les attributions sont différentes de celles de l’expert-comptable qui fait généralement partie des salariés de la société de gestion. Le commissaire aux comptes a aussi pour rôle de prévenir le Procureur de la République dans le cas où des fraudes ont été relevées.
