Les possibilités de défiscaliser via le dispositif Girardin IS sont multiples. De plus, il s’agit d’un investissement immobilier, moins risqué que la version Girardin industriel. Or, le Girardin IS est à la base réservé aux personnes morales, ayant comme champ d’action l’impôt sur les sociétés (IS).
Qu’est-ce que le Girardin IS ?
Ce dispositif fiscal français a pour vocation de soutenir le secteur du logement en outremer, et par conséquent, d’encourager la sortie de terre de logements sociaux neufs, en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Le but est de permettre aux ménages modestes de sortir de l’habitat indigne et de profiter de la sobriété énergétique du logement. Le bâtiment doit en effet avoir été construit suivant les normes énergétiques et environnementales en vigueur pour être éligible.
L’accès au logement Girardin IS par les locataires est donc soumis à des conditions de ressources : ce sera le revenu fiscal de référence (RFR) inscrit sur la feuille d’impôt du locataire qui sera la pièce intervenant dans la sélection des occupants.
Ce logement social est construit par un promoteur immobilier. Ce dernier propose le plus souvent un programme complet auquel l’investisseur souscrit. Notons que c’est un bailleur social agréé qui est en charge de la gestion locative.
En ce qui concerne l’investisseur, celui-ci doit être une personne morale comme énoncé plus haut. Il achète le logement en VEFA et s’engage sur une durée de 5 ans dans la mise en location suivant les conditions imposées. La contrepartie : une importante réduction de son impôt sur les sociétés (IS). Une fois les 5 ans d’engagement échus, l’investisseur reprend pleinement possession de l’immobilier, c’est-à-dire qu’il en dispose librement.
Quid des différentes manières de défiscaliser avec un investissement Girardin IS ?
Il est possible d’opter pour différents modes de souscription. Exemple : souscrire à des parts de sociétés auprès de l’investisseur initial. On parle d’investissement indirect, puisqu’il concerne la souscription au capital d’une société soumise à l’IS.
La base de réduction d’impôt est alors fonction du mode de votre choix. Pour un investissement direct, il sera calculé à partir du montant de l’investissement. Dans le cas de la souscription indirecte, la défiscalisation sera déterminée à partir du montant de la souscription au capital de la société soumise à l’IS.
Pourquoi les risques sont amoindris avec le Girardin IS ?
Les risques sont relativement moins importants pour le Girardin IS, comparé au et Girardin industriel, bien qu’il s’agisse de deux produits incomparables.
Il est question d’investir dans l'immobilier, dont la demande locative est forte. Les risques d’impayé sont aussi moindres, du fait que les loyers correspondent au pouvoir d'achat des locataires (par rapport à ses revenus comme expliqué plus haut). Cependant, à noter également que le taux de chômage en outremer est particulièrement élevé. Ainsi, les risques ne sont pas totalement écartés.
Dans un investissement Girardin industriel, destiné aux personnes physiques, l’investissement porte sur un projet industriel ayant pour but de soutenir des TPE et des ETI nécessitant un coup de pouce pour leur envol.
Autre aspect sécurisant du dispositif Girardin IS : on parle d’investissement avec agrément, car généralement, le montant investi est supérieur à 250 000 euros. Rappelons que si celui-ci est inférieur à ce seuil, les opérations sont immédiatement mises en route sans l’agrément des autorités (il est question, dans ce cas, d’investissement de plein droit). Ce qui est beaucoup plus risqué, car des éventuelles non conformités peuvent aboutir à une requalification des opérations, pénalisant alors les investisseurs dont la mise est irrécupérable. Toujours est-il que les monteurs Girardin sont expérimentés et en connaissance de ces risques, en plus de vous proposer diverses garanties : le feu est donc vert pour aller de l’avant.
